Pierre-André Lageze
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-André LAGEZE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2017-10-01
"
president
JORFTEXT000035468907
(source JORF)
nomination
31 Août 2017
31/08/2017
De:
Pierre-André Lageze
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut
=
"
2007-01-01
"
date_fin
=
"
2007-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000817457
(source JORF)
désignation
07 Janvier 2007
07/01/2007
De:
Lageze (Pierre-André)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut
=
"
1993-12-01
"
JORFTEXT000000729671
(source JORF)
détachement
12 Avril 1994
12/04/1994
